RDC – Dossier Bukanga Lonzo : La Présidence de la République et la Cour de Cassation taclées par les proches de Matata Mponyo

Dans un communiqué daté du 7 mai courant, le parti politique de l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Mponyo déclare « C’est avec un grand étonnement que le parti politique Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD) a appris que le Directeur de Cabinet du Président de la République aurait réagi à la lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation référencée N°472/RMP.V/0073/PGCCAS/MUM/2022 du 2 février de l’année en cours ».

Si celà s’avérait vraie, peut-on lire dans ce document, alors LGD déclare que « La lettre du Procureur général près la Cour de Cassation est authentique. De ce fait, le manque de numéro de référence et du cachet d’accusé de réception de la présidence de la République comme motif pour la remettre en question ne sont pas fondés, dès lors que le communiqué de la présidence de la République est dépourvu de toute référence ».

« La lettre du procureur général près la Cour de cassation adressée au président de la République viole de manière flagrante le principe sacro saint de la séparation des pouvoirs et démontre à suffisance l’implication du pouvoir politique dans les poursuites judiciaires à l’endroit du président de notre parti, Matata Ponyo Mapon », poursuit cette correspondance signée par Franklin Tshamala Manyiku en sa qualité du Secrétaire Général de LGD.

Selon l’un des avocats du prétendu candidat à la présidentielle de 2023, « La Cour de cassation est le juge d’un membre du Parlement ou du gouvernement etc. Si c’est cela, il y a une procédure devant cette cour. Tout d’abord, il faudra instruire le dossier comme si c’était la première fois que le parquet a rencontré ce dossier, parce que de la cour constitutionnelle n’intéressait pas au bénéfice de la cour de cassation, c’est à dire le parquet va adresser une demande au sénat pour avoir l’autorisation d’instruire, lorsqu’il aura obtenu l’autorisation d’instruire, il devra faire deuxième réquisition pour demander au sénat l’autorisation de déféré un ancien premier ministre en justice », à expliqué le coordonnateur du collectif des avocats de Matata Ponyo au cours d’une conférence de presse du jeudi 5 mai 2022.

« Quand toutes ces autorisations auront été obtenues, maintenant la cour devra justifier sa compétence et quelques soit ses prétentions, nous serons là pour lui rappeler que les faits ont déjà fait l’objet d’un arrêt de la cour constitutionnelle. Si par défis on veut toujours instruire le fond on s’exposera à un excès de pouvoir. Mais je ne pense pas qu’une telle procédure puisse prospérer. La Justice ne peut pas rétroagir contre notre client, parce que la loi pénale rétroagit lorsqu’il est favorable à l’accusé », a-t-il renchérit devant les chevaliers de la plume.

Tout celà est suscité par un communiqué de la présidence de la République daté du 6 mai en cours, selon lequel : « La lettre qui circule dans les réseaux sociaux et qui serait adressée au Président de la République par le Procureur Général près la Cour de Cassation depuis le mois de février, ne porte visiblement pas de numéro de référence, encore moins, de cachet de la Présidence », écrit Guylain Nyembo.

« Tout en réitérant l’attachement du Chef de l’État au respect du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, le Cabinet rappelle que les courriers destinés au Président de la République n’engage que leurs expéditeurs », conclut le même communiqué du Directeur de Cabinet de Félix Tshisekadi.

Par ailleurs, il circule depuis quelques jours dans les réseaux sociaux, une lettre de Victor Mumba, adressée au Président de la République depuis le 2 février 2022 avec comme objet « Transmission rapport sur le dossier judiciaire affaire Ministère Public contre Matata Ponyo et consorts ». Dans cette correspondance, le Procureur Général près la Cour de Cassation y donne la conclusion consignée dans ledit rapport qui se résume en ce que : « Toutes les infractions commises par le Premier Ministre pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être jugées que par la Cour Constitutionnelle. Tel que prescrit dans les articles 163 et 164 de la Constitution ».

Victor Mumba poursuit dans sa correspondance que : « …s’étant ainsi déclaré incompétente à connaitre des poursuites engagées contre les prévenus Matata Ponyo et consorts, aucune autre juridiction ne peut engager une action pour ces mêmes faits contre l’ancien premier ministre… Dès lors mon office ne pourra instruire qu’à charge de ceux qui ont participé à la commission de ces faits selon l’un de mode de participation criminelle, non revêtus de cette qualité lors de leur perpétration ».

Rappelons que, c’est depuis le 15 Novembre 2021 que la Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente de juger l’actuel Sénateur et ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo sur le dossier Bukanga Lonzo. Actuellement l’affaire est à la Cour de Cassation, les parties attendent jusqu’à présent l’avis de cette dernière pour la fixation du dossier.

« Mentez, mentez il en restera toujours quelque chose, dit une maxime anonyme. L’opinion à laquelle nous nous adressons tous est devenue mature et incrédule à certains discours qui pouvaient passer auparavant », conclut le dernier communiqué du LGD daté du 7 mai 2022.

CBI