Equateur : Procès des activistes des droits humains Bayoko Lokondo et consorts au TGI/Mbandaka, comprendre l’audience de ce mardi 21 juin 2022

Le Tribunal de Grande Instance de Mbandaka, siégeant en matière répressive au second degré, a tenu son audience publique en foraine à la Prison centrale de Mbandaka où l’affaire sous RPA 146/FL qui oppose le Ministère Public et Parties civiles la Province de l’Equateur et le Gouverneur Boloko Bolumbu Bobo contre les prévenus Activiste Joseph Bayoko Lokondo, Journaliste Chilassy Bofumbo et consorts en détention à cet établissement pénitentiaire il y a sept mois accomplis.

Pour leur défense, tous les prévenus ont été assistés d’un collectif costaud composé des Maître Pontife Ikolombe, Junior Bonaka, Junior Ilunga, Nothel Lonkange, Edmond Mbokolo Elima et consorts.

A l’appel de la cause, les prévenus ont comparu volontairement étant donné que l’affaire venait de la Cour de cassation, et qu’aucune notification régulière a été faite à leur endroit, couvrant ainsi toutes irrégularités relatives à la saisine.

Par contre, les parties civiles sus-citées ont, en leur tour, comparu sous réserve de la saisine régulière. Après avoir soulevé les irrégularités liées au non respect du délai de huit jours francs pour toute notification arguant que le tribunal ne doit pas se déclarer saisi car la Province de l’Equateur et le Gouverneur Boloko Bolumbu Bobo ont été notifié que le 20 juin 2022 pour comparaître à l’audience de mardi 21 juin 2022.

Du côté de la défense, elle a sollicité après un débat houleux, que l’auguste tribunal déclarer ce moyen recevable mais non fondé car le dossier ne vient pas en introduction mais c’est une affaire en prosecution, le tribunal de céans s’étant déclaré saisi dès la première audience et que conformément à l’article 28 du code de procédure civile, les parties civiles qui comparaissent à l’audience de ce jour, n’ont subi aucun préjudice pour solliciter la nullité des exploits de notification de date d’audience. Même argumentaire épousé par le Ministère Public, mais hélas, le tribunal dans sa souveraineté, a décidé de se déclarer non saisi en demandant aux parties civiles de comparaître volontairement, chose qui a été faite.

Ainsi, voulant amorcer l’instruction juridictionnelle du dossier, lesdites parties civiles ont sollicité une remise à la huitaine, c’est-à-dire au 28 juin 2022 pour l’instruction et éventuellement plaidoirie. Laquelle demande a été agréée par le tribunal.

Étant donné que le tribunal n’avait pas, suite au pourvoi formé par les parties civiles, examiné la demande de mise en liberté provisoire introduite par les prévenus, à la demande de ces derniers, il a ordonné le huis clos en siégeant en chambre du conseil, ce qui a permis aux prévenus de rappeler ardemment au tribunal leur demande, malgré l’avis contraire du Ministère Public, et le tribunal a pris la demande en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi, c’est-à-dire dans les 48 heures (au plus tard jeudi 23 juin).

Bref, l’affaire sera appelée le 28 juin 2022 et la demande de mise en liberté provisoire connaîtra sa suite le jeudi 23 juin 2022.

Mbandaka le 21 juin 2022

Me Edmond Mbokolo Elima
L’un des conseils des prévenus.